Permis de construire Locaux N° 07510916V0064

Permis de construire n° 07510916V0064 à Paris pour 86 m² de locaux, 15 Rue De Milan

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 07510916V0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510916V0064 a été délivré le 15 mars 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De Milan.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AJ72. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2016 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

2 294 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 294 m² 86 m² 0 m² 92 m² 0 m² -6 m² 2 288 m²
Total 2 294 m² 86 m² 0 m² 92 m² 0 m² -6 m² 2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 294 m² 86 m² 0 m² 92 m² 0 m² -6 m² 2 288 m²
dont Bureaux 2 294 m² 86 m² 0 m² 92 m² 0 m² -6 m² 2 288 m²
Total locaux 2 294 m² 86 m² 0 m² 92 m² 0 m² -6 m² 2 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510916V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue De Milan, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510916V0064, déposé en mairie de Paris.

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