Permis de construire Locaux N° 07510916V0064

Permis de construire n° 07510916V0064 à Paris pour 86 m² de locaux, 15 rue de Milan

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 07510916V0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510916V0064 a été délivré le 15 mars 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue de Milan.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 610 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2017, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 72. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Milan, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

2 294 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

2 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
22/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 610 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 2 294 m² à 2 288 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 294 m² 86 m² 0 m² 92 m² 0 m² -6 m² 2 288 m²
Total 2 294 m² 86 m² 0 m² 92 m² 0 m² -6 m² 2 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 294 m² 86 m² 0 m² 92 m² 0 m² -6 m² 2 288 m²
dont Bureaux 2 294 m² 86 m² 0 m² 92 m² 0 m² -6 m² 2 288 m²
Total locaux 2 294 m² 86 m² 0 m² 92 m² 0 m² -6 m² 2 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510916V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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