Déclaration préalable Locaux N° 07511918V0364

Déclaration préalable n° 07511918V0364 à Paris pour 553 m² de locaux, 32 Avenue Corentin Cariou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier DP n° 07511918V0364

Demandeur

FONDATION L ELAN RETROUVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511918V0364 a été accordée le 23 novembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 32 Avenue Corentin Cariou. FONDATION L ELAN RETROUVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

553 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m²
Total 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Autres activités 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² -553 m² 0 m²
dont Bureaux 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² -553 m² 0 m²
Total locaux 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m² 0 m² 553 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION L ELAN RETROUVE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775676349
SIRET
77567634900019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de FONDATION L ELAN RETROUVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511918V0364
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 32 Avenue Corentin Cariou, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FONDATION L ELAN RETROUVE et accordé le 23 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511918V0364, déposé en mairie de Paris.

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