Déclaration préalable Locaux N° 07511618V0266

Déclaration préalable n° 07511618V0266 à Paris pour 5 m² de locaux, 32 rue Galilee

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier DP n° 07511618V0266

Demandeur

TERREIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511618V0266 a été accordée le 5 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 32 rue Galilee. TERREIS porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 524 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré FI 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Galilee, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

524 m²

Surface existante avant

1 731 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2018.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FI 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 524 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 731 m² à 1 700 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 731 m² 5 m² 0 m² 36 m² 0 m² -31 m² 1 700 m²
Total 1 731 m² 5 m² 0 m² 36 m² 0 m² -31 m² 1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 731 m² 5 m² 0 m² 36 m² 0 m² -31 m² 1 700 m²
dont Bureaux 1 731 m² 5 m² 0 m² 36 m² 0 m² -31 m² 1 700 m²
Total locaux 1 731 m² 5 m² 0 m² 36 m² 0 m² -31 m² 1 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TERREIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TERREIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
431413673
SIRET
43141367300242
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de TERREIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511618V0266
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de démolir sur la même parcelle FI 9 à Paris (75000)

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