Déclaration préalable n° 07511620V0024 à Paris pour 12 m² de locaux, 11 rue Galilee
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier DP n° 07511620V0024
Demandeur
TERREIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511620V0024, accordée le 30 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue Galilee. Le dossier a été déposé par TERREIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 820 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 29 jours. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence FJ 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Galilee, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 3 285 m² à 3 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 285 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 3 280 m² |
| Total | 3 285 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 285 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 3 280 m² |
| dont Bureaux | 3 285 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 3 285 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERREIS, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERREIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 431413673
- SIRET
- 43141367300242
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de TERREIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511620V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle FJ 3 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Galilee à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Galilee depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.