Déclaration préalable n° 07511620V0024 à Paris pour 12 m² de locaux, 11 Rue Galilee
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2020
Dossier DP n° 07511620V0024
Demandeur
TERREIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511620V0024, accordée le 30 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Galilee. Le dossier a été déposé par TERREIS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FJ3. Le dossier a été instruit en 29 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 285 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 3 280 m² |
| Total | 3 285 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 285 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 3 280 m² |
| dont Bureaux | 3 285 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 3 280 m² |
| Total locaux | 3 285 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -5 m² | 3 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERREIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 431413673
- SIRET
- 43141367300242
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de TERREIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511620V0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |