Permis de construire Locaux N° 07510923V0054

Permis de construire n° 07510923V0054 à Paris pour 1 197 m² de locaux, 31 rue de Caumartin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 07510923V0054

Demandeur

SARL DU 31 RUE CAUMARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510923V0054 porte sur un projet situé 31 rue de Caumartin. Le dossier a été déposé par SARL DU 31 RUE CAUMARTIN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 264 m², le programme représente 1 074 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 48. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La voie, rue de Caumartin, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

1 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 264 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 074 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 123 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 881 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 693 m² d'entrepôt et 381 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 881 m² à 1 674 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 881 m² 1 074 m² 123 m² 281 m² 123 m² 793 m² 1 674 m²
Total 881 m² 1 074 m² 123 m² 281 m² 123 m² 793 m² 1 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Autres activités 758 m² 1 074 m² 123 m² 281 m² 0 m² 916 m² 1 674 m²
dont Bureaux 758 m² 381 m² 123 m² 281 m² 0 m² 223 m² 981 m²
dont Entrepôt 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total locaux 881 m² 1 074 m² 123 m² 281 m² 123 m² 793 m² 1 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DU 31 RUE CAUMARTIN, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SARL DU 31 RUE CAUMARTIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445134513
SIRET
44513451300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
PARIS (75017)

Autres dossiers de SARL DU 31 RUE CAUMARTIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510923V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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