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Permis de construire Locaux N° 07511315V0040

Permis de construire n° 07511315V0040 à Paris pour 154 m² de locaux, 106 Rue De Patay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 106 Rue De Patay, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511315V0040, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 07511315V0040

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 106 Rue De Patay, le permis de construire n° 07511315V0040 a été délivré le 14 mars 2016 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH53. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

1 086 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

10/08/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²
Locaux	336 m²	154 m²	213 m²	-59 m²	277 m²
Total	1 086 m²	154 m²	213 m²	-59 m²	1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	126 m²	0 m²	3 m²	-3 m²	123 m²
Autres activités	210 m²	154 m²	210 m²	-56 m²	154 m²
dont Bureaux	210 m²	154 m²	210 m²	-56 m²	154 m²
Total locaux	336 m²	154 m²	213 m²	-59 m²	277 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 170 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552032708
SIRET: 55203270800018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS CEDEX 13 (75621)

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72P4 Avenue Denfert-Rochereau

Transformation avec diminution

23 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511315V0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 106 Rue De Patay, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 10 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511315V0040, déposé en mairie de Paris.

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