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Permis de construire Locaux N° 07511415V0049

Permis de construire n° 07511415V0049 à Paris pour 975 m² de locaux, 1 Avenue Pierre Masse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue Pierre Masse, à Paris (75000).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511415V0049, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PC n° 07511415V0049

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511415V0049 porte sur un projet situé 1 Avenue Pierre Masse.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 499 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en commerce et activités de service et 36 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 107 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH16, BH17, BH19. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2015 (environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 499 m²

Surface existante avant

9 676 m²

Surface créée

975 m²

Variation nette

-195 m²

Surface totale après

9 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH16 BH17 BH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 676 m²	143 m²	832 m²	338 m²	832 m²	-195 m²	9 481 m²
Total	9 676 m²	143 m²	832 m²	338 m²	832 m²	-195 m²	9 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	7 483 m²	107 m²	673 m²	277 m²	758 m²	-255 m²	7 228 m²
dont Hôtels	7 483 m²	107 m²	673 m²	277 m²	758 m²	-255 m²	7 228 m²
Équipements publics	2 193 m²	36 m²	159 m²	61 m²	74 m²	60 m²	2 253 m²
Total locaux	9 676 m²	143 m²	832 m²	338 m²	832 m²	-195 m²	9 481 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 107 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511415V0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 499 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Avenue Pierre Masse, à Paris (75000).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511415V0049, déposé en mairie de Paris.

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PC n°07510915V0023 Locaux Commencé

5 Rue De Caumartin

Paris (75000)

Transformation avec diminution

15 mars 2016 972 m² SDP

PC n°07511815V0073 Logement Autorisé

103 Rue Philippe De Girard

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 mars 2016 100 m² SDP

DP n°07510216V0056 Logement Autorisé

11 Rue Saint-Sauveur

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 mars 2016 94 m² SDP

PC n°07511815V0071 Locaux Commencé

82 Boulevard De Clichy

Paris (75000)

Extension sans transformation

16 mars 2016 35 m² SDP SOC BAL DU MOULIN ROUGE

DP n°07511816V0130 Logement Autorisé

5 Rue Francis Carco

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 mars 2016 52 m² SDP

PC n°07510215V0017 Locaux Commencé

107 Passage Du Caire

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 mars 2016 929 m² SDP

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