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Déclaration préalable Mixte N° 07510924V0140

Déclaration préalable n° 07510924V0140 à Paris pour 387 m² de logement et locaux, 30 Rue De Caumartin

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Rue De Caumartin, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE BEAUVAU et accordé le 2 mai 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510924V0140, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier DP n° 07510924V0140

Demandeur

FONCIERE BEAUVAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510924V0140 a été accordée le 2 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue De Caumartin. FONCIERE BEAUVAU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AQ35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 246 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	51 m²	12 m²	218 m²	0 m²	230 m²	281 m²
Locaux	1 183 m²	0 m²	157 m²	375 m²	-218 m²	965 m²
Total	1 234 m²	12 m²	375 m²	375 m²	12 m²	1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	157 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Équipements publics	375 m²	0 m²	375 m²	-375 m²	0 m²
Autres activités	808 m²	0 m²	0 m²	0 m²	808 m²
dont Bureaux	808 m²	0 m²	0 m²	0 m²	808 m²
Total locaux	1 183 m²	157 m²	375 m²	-218 m²	965 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	1	-	-	2
-	-	50,0 %	50,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE BEAUVAU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519494397
SIRET: 51949439700051
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510924V0140
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 351 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 30 Rue De Caumartin, à Paris (75000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE BEAUVAU et accordé le 2 mai 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510924V0140, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511524V0160 Locaux Autorisé

27 Rue Francois Bonvin

Paris (75000)

Transformation sans extension

29 avr. 2024 421 m² SDP SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE

PC n°07511924V0002 Logement Autorisé

145 Rue Haxo

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Transformation avec extension

29 avr. 2024 97 m² SDP SCI HAXO

PC n°07511823V0025 Mixte Autorisé

7 Rue Jean Robert

Paris (75000)

Nouvelle construction

30 avr. 2024 942 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07511724V0210 Locaux Autorisé

85B Avenue De Wagram

Paris (75000)

Transformation sans extension

02 mai 2024 269 m² SDP

PC n°07510323V0017 Locaux Commencé

62 Rue Beaubourg

Paris (75000)

Transformation avec extension

03 mai 2024 791 m² SDP

PC n°07510823V0052 Locaux Terminé

19 Rue Francois Ier

Paris (75000)

Transformation avec diminution

03 mai 2024 205 m² SDP MOET HENNESSY

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