Déclaration préalable Mixte N° 07510924V0140

Déclaration préalable n° 07510924V0140 à Paris pour 387 m² de logement et locaux, 30 rue de Caumartin

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier DP n° 07510924V0140

Demandeur

FONCIERE BEAUVAU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510924V0140 a été accordée le 2 mai 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 30 rue de Caumartin. FONCIERE BEAUVAU est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 351 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 218 m² issus de transformation. Les locaux représentent 157 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2026.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AQ 35. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue de Caumartin, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

1 234 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 246 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

15/04/2026

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
15/04/2026
Autorisation
02/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2026

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 351 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 218 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 375 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 234 m² à 1 246 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 12 m² 218 m² 0 m² 0 m² 230 m² 281 m²
Locaux 1 183 m² 0 m² 157 m² 0 m² 375 m² -218 m² 965 m²
Total 1 234 m² 12 m² 375 m² 0 m² 375 m² 12 m² 1 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Équipements publics 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² -375 m² 0 m²
Autres activités 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m²
dont Bureaux 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m²
Total locaux 1 183 m² 0 m² 157 m² 0 m² 375 m² -218 m² 965 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE BEAUVAU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

FONCIERE BEAUVAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519494397
SIRET
51949439700051
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510924V0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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