Permis de construire Locaux N° 07510823V0021

Permis de construire n° 07510823V0021 à Paris pour 54 m² de locaux, 52 rue de Monceau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 07510823V0021

Demandeur

ACCES VALEUR PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510823V0021 a été délivré le 6 février 2024, pour un projet situé 52 rue de Monceau. La demande émane de ACCES VALEUR PIERRE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 852 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CM 39, CM 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Monceau, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

1 672 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

1 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 39 CM 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 852 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 672 m² à 1 586 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 672 m² 54 m² 0 m² 140 m² 0 m² -86 m² 1 586 m²
Total 1 672 m² 54 m² 0 m² 140 m² 0 m² -86 m² 1 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 672 m² 54 m² 0 m² 140 m² 0 m² -86 m² 1 586 m²
dont Bureaux 1 672 m² 54 m² 0 m² 140 m² 0 m² -86 m² 1 586 m²
Total locaux 1 672 m² 54 m² 0 m² 140 m² 0 m² -86 m² 1 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACCES VALEUR PIERRE, une société civile de placement immobilier (SCPI) basée à Boulogne-Billancourt. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

ACCES VALEUR PIERRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
317326155
SIRET
31732615500056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92650)

Autres dossiers de ACCES VALEUR PIERRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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