Permis de construire Locaux N° 07511625V0037

Permis de construire n° 07511625V0037 à Paris pour 541 m² de locaux, 10 Place Des Etats-Unis

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2026

Dossier PC n° 07511625V0037

Demandeur

ACCES VALEUR PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511625V0037, délivré le 24 mars 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Place Des Etats-Unis. La demande émane de ACCES VALEUR PIERRE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FI3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2025 (médiane : environ 1 an). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

2 162 m²

Surface créée

541 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

2 217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 0 m² 3 m² 36 m² -39 m² 0 m²
Locaux 2 123 m² 505 m² 36 m² 447 m² 0 m² 94 m² 2 217 m²
Total 2 162 m² 505 m² 36 m² 450 m² 36 m² 55 m² 2 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 123 m² 505 m² 36 m² 447 m² 0 m² 94 m² 2 217 m²
dont Bureaux 2 123 m² 505 m² 36 m² 447 m² 0 m² 94 m² 2 217 m²
Total locaux 2 123 m² 505 m² 36 m² 447 m² 0 m² 94 m² 2 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCES VALEUR PIERRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
317326155
SIRET
31732615500056
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1979
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511625V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Place Des Etats-Unis, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACCES VALEUR PIERRE et accordé le 24 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511625V0037, déposé en mairie de Paris.

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