Permis de construire Mixte N° 07510817V0038

Permis de construire n° 07510817V0038 à Paris pour 1 622 m² de logement et locaux, 12 rue de Monceau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 07510817V0038

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510817V0038 a été délivré le 13 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue de Monceau. Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP.

Ce permis de construire concerne la création de 22 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 459 m², le programme représente 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 375 m² issus de transformation. Les locaux représentent 192 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Monceau, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

1 886 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

1 820 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
10/07/2018
Autorisation
13/02/2018
3
Chantier (DOC)
10/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le terrain déclaré couvre 459 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire et 1 375 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 567 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 1 886 m² à 1 820 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 55 m² 1 375 m² 6 m² 0 m² 1 424 m² 1 628 m²
Locaux 1 682 m² 0 m² 192 m² 115 m² 1 567 m² -1 490 m² 192 m²
Total 1 886 m² 55 m² 1 567 m² 121 m² 1 567 m² -66 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 682 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 567 m² -1 682 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 1 682 m² 0 m² 192 m² 115 m² 1 567 m² -1 490 m² 192 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 5 6 1 6 - 22
18,2 % 22,7 % 27,3 % 4,5 % 27,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de ELOGIE - SIEMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510817V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 10/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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