Déclaration préalable Locaux N° 07510821V0263

Déclaration préalable n° 07510821V0263 à Paris pour 167 m² de locaux, 12 rue de Monceau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier DP n° 07510821V0263

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510821V0263 a été accordée le 10 juin 2021, pour un projet situé 12 rue de Monceau. Le dossier a été déposé par LA MAISON BLEUE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 459 m², le programme représente 167 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BD 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Monceau, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/06/2021
Chantier (DOC)
12/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 459 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 167 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² -167 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA MAISON BLEUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LA MAISON BLEUE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821450749
SIRET
82145074900030
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de LA MAISON BLEUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510821V0263
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BD 27 à Paris (75000)

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