Déclaration préalable n° 07511625V0682 à Paris pour 18 m² de locaux, 76 Rue De Passy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2026
Dossier DP n° 07511625V0682
Demandeur
ACCES VALEUR PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511625V0682 a été accordée le 19 janvier 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 76 Rue De Passy. La demande émane de ACCES VALEUR PIERRE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 694 m² | 18 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -20 m² | 674 m² |
| Total | 694 m² | 18 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -20 m² | 674 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 694 m² | 18 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -20 m² | 674 m² |
| Total locaux | 694 m² | 18 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | -20 m² | 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCES VALEUR PIERRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- SIREN
- 317326155
- SIRET
- 31732615500056
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de ACCES VALEUR PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511625V0682 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |