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Déclaration préalable Locaux N° 07511115V0404

Déclaration préalable n° 07511115V0404 à Paris pour 120 m² de locaux, 52 Passage Du Bureau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Passage Du Bureau, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511115V0404, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 12 août 2015

Dossier DP n° 07511115V0404

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511115V0404 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 52 Passage Du Bureau.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CM42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²
Total	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
dont Bureaux	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	120 m²	120 m²	120 m²	0 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511115V0404
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	12 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 52 Passage Du Bureau, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511115V0404, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510715V0271 Locaux Autorisé

10 Boulevard Raspail

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 août 2015 120 m² SDP

DP n°07511015V0274 Locaux Autorisé

21 Rue D'hauteville

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 août 2015 100 m² SDP

DP n°07511115V0400 Locaux Autorisé

5 Rue Richard Lenoir

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 août 2015 12 m² SDP

PC n°07511315V0015 Locaux Terminé

20 Avenue D'italie

Paris (75000)

Diminution sans transformation

12 août 2015 40 m² SDP

DP n°07511315V0193 Locaux Autorisé

20 Boulevard Du General Jean

Paris (75000)

Extension sans transformation

12 août 2015 20 m² SDP SOC ETUDE MAITRISE OUVRAGE AMENAGEMENT PARISIENNE

DP n°07511615V0451 Logement Autorisé

7 Avenue De La Grande Armee

Paris (75000)

Transformation sans extension

12 août 2015 132 m² SDP

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