Déclaration préalable Locaux N° 07511223V0472

Déclaration préalable n° 07511223V0472 à Paris pour 8 m² de locaux, 6 Rue Theophile Roussel

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier DP n° 07511223V0472

Demandeur

LALUANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511223V0472 a été accordée le 5 février 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Theophile Roussel. La demande émane de LALUANGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ET36, EX19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2023 (environ 5 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 093 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ET36 EX19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²
Total 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Autres activités 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 0 m²
dont Entrepôt 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² -8 m² 0 m²
Total locaux 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LALUANGE

Catégorie
Non renseignée
SIREN
768127359
Localisation
PARIS 07 (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511223V0472
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 093 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Theophile Roussel, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LALUANGE et accordé le 5 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511223V0472, déposé en mairie de Paris.

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