Déclaration préalable Locaux N° 07510821V0534

Déclaration préalable n° 07510821V0534 à Paris pour 90 m² de locaux, 58 rue de Monceau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier DP n° 07510821V0534

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510821V0534 a été accordée le 23 novembre 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 58 rue de Monceau.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 514 m², le programme représente 90 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CM 36. Sur la même voie, rue de Monceau, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 90 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/01/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/11/2021
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/01/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 514 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
dont Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510821V0534
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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