Permis de construire Locaux N° 07510818V0004

Permis de construire n° 07510818V0004 à Paris pour 318 m² de locaux, 12 rue Clement Marot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 07510818V0004

Demandeur

REDBLUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510818V0004 a été délivré le 6 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 rue Clement Marot. La demande émane de la société de promotion immobilière REDBLUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 912 m². Le dossier déclare aussi 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 33, AN 34. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Clement Marot, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

2 100 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 33 AN 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 912 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 1 765 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 2 100 m² à 2 359 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 765 m² 29 m² 0 m² 17 m² 23 m² -11 m² 1 754 m²
Locaux 335 m² 266 m² 23 m² 19 m² 0 m² 270 m² 605 m²
Total 2 100 m² 295 m² 23 m² 36 m² 23 m² 259 m² 2 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 266 m² 23 m² 19 m² 0 m² 270 m² 605 m²
Total locaux 335 m² 266 m² 23 m² 19 m² 0 m² 270 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière REDBLUE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

REDBLUE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803958420
SIRET
80395842000025
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de REDBLUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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