Permis de construire Locaux N° 07510818V0004

Permis de construire à Paris pour 2 359 m² de locaux - 12 Rue Clement Marot

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 6 septembre 2018 · Dossier PC n° 07510818V0004 · Demandeur : REDBLUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510818V0004, délivré le 6 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Clement Marot, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REDBLUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² d'habitation, 266 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN33, AN34.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/09/2018
Surface du terrain
912 m²
Surface existante avant
2 100 m²
Surface créée
318 m²
Variation nette
+259 m²
Surface totale après
2 359 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
12 Rue Clement Marot, Paris (75000)
Commune
Code postal
75008
Département
Région
Parcelles cadastrales
AN33, AN34
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 765 m² 29 m² 0 m² 17 m² 23 m² 0 m² 1 754 m²
Locaux 335 m² 266 m² 23 m² 19 m² 0 m² 270 m² 605 m²
Total 2 100 m² 295 m² 23 m² 36 m² 23 m² 259 m² 2 359 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 335 m² 266 m² 23 m² 19 m² 0 m² 270 m² 605 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
REDBLUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
803958420
SIRET
80395842000025
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510818V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Clement Marot, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 266 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510818V0004, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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