Permis de construire Locaux N° 07510825V0052

Permis de construire n° 07510825V0052 à Paris pour 50 m² de locaux, 6 Rue Clement Marot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 07510825V0052

Demandeur

FONDATION JACQUELINE DE CHABANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510825V0052 porte sur un projet situé 6 Rue Clement Marot. Le projet est porté par FONDATION JACQUELINE DE CHABANNES.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN49. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 530 m² 50 m² 0 m² 10 m² 0 m² 40 m² 1 570 m²
Total 1 530 m² 50 m² 0 m² 10 m² 0 m² 40 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 530 m² 50 m² 0 m² 10 m² 0 m² 40 m² 1 570 m²
dont Bureaux 1 530 m² 50 m² 0 m² 10 m² 0 m² 40 m² 1 570 m²
Total locaux 1 530 m² 50 m² 0 m² 10 m² 0 m² 40 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION JACQUELINE DE CHABANNES

Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
489709949
SIRET
48970994900015
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510825V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Clement Marot, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION JACQUELINE DE CHABANNES et accordé le 9 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510825V0052, instruit par la commune de Paris.

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