Permis de construire Locaux N° 07511016V0031

Permis de construire n° 07511016V0031 à Paris pour 2 690 m² de locaux, 12 Rue Bossuet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 07511016V0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511016V0031 a été délivré le 15 février 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Bossuet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 690 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN34. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

1 166 m²

Surface créée

2 690 m²

Variation nette

+1 834 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
02/04/2021
Autorisation
15/02/2017
Chantier (DOC)
15/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 166 m² 2 690 m² 0 m² 856 m² 0 m² 1 834 m² 3 000 m²
Total 1 166 m² 2 690 m² 0 m² 856 m² 0 m² 1 834 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 166 m² 2 690 m² 0 m² 856 m² 0 m² 1 834 m² 3 000 m²
Total locaux 1 166 m² 2 690 m² 0 m² 856 m² 0 m² 1 834 m² 3 000 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511016V0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 02/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Bossuet, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 15 août 2017, achèvement déclaré le 2 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511016V0031, déposé en mairie de Paris.

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