Permis de construire Locaux N° 07511217V0052

Permis de construire n° 07511217V0052 à Paris pour 119 m² de locaux, 4 rue Chaligny

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 07511217V0052

Demandeur

SOC VENISE HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511217V0052 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé 4 rue Chaligny. La demande émane de SOC VENISE HOTEL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 147 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2018. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle CT 12. Sur la même voie, rue Chaligny, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 713 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2019. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/03/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
06/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 147 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 119 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 713 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 713 m²
Total 713 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 713 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 713 m²
dont Hôtels 594 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 713 m²
Total locaux 713 m² 0 m² 119 m² 0 m² 119 m² 0 m² 713 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC VENISE HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

SOC VENISE HOTEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562120022
SIRET
56212002200016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511217V0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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