Permis de construire n° 07511718V0018 à Paris pour 371 m² de locaux, 13 Avenue De Clichy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 07511718V0018
Demandeur
ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Avenue De Clichy, le permis de construire n° 07511718V0018 a été délivré le 4 septembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2018 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² |
| Total | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | -371 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Total locaux | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 371 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 830073276
- SIRET
- 83007327600016
- Code APE (NAF)
- 86.23Z - Pratique dentaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de ASSOCIATION DU SOURIRE ET DU BIEN-ETRE BUCCO-DENTAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511718V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |