Le permis de construire n° 07510815V0074, délivré le 20 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue Clement Marot. SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 59 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 103 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 741 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 74, AN 75. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Clement Marot, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 162 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

2 103 m²

Surface créée

2 162 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

2 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 74 AN 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 741 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² à construire et 2 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 693 m² de bureaux et 443 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 136 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 59 m² de commerce et activités de service (dont 59 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 103 m² à 2 162 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	967 m²	0 m²	0 m²	967 m²	-967 m²	0 m²
Locaux	1 136 m²	59 m²	2 103 m²	1 136 m²	1 026 m²	2 162 m²
Total	2 103 m²	59 m²	2 103 m²	2 103 m²	59 m²	2 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	443 m²	59 m²	2 103 m²	443 m²	1 719 m²	2 162 m²
dont Hôtels	0 m²	59 m²	2 103 m²	0 m²	2 162 m²	2 162 m²
Autres activités	693 m²	0 m²	0 m²	693 m²	-693 m²	0 m²
dont Bureaux	693 m²	0 m²	0 m²	693 m²	-693 m²	0 m²
Total locaux	1 136 m²	59 m²	2 103 m²	1 136 m²	1 026 m²	2 162 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572059673
SIRET: 57205967300010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88

DP n°07510814V0458 Autorisé

16 rue Clement Marot

Paris (75008)

Transformation sans extension

16 déc. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510815V0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AN 74, AN 75 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07511620V0244 Locaux Autorisé

26 rue Boileau

Parcelle AN 75 à Paris (75000)

Transformation sans extension

16/10/2020 143 m² SDP PEOPLE AND BABY

DP n°07512016V0207 Logement Autorisé

4 rue des Maronites

Parcelle AN 74 à Paris (75000)

Transformation sans extension

03/08/2016 20 m² SDP

DP n°07510814V0458 Locaux Autorisé

16 rue Clement Marot

Parcelle AN 75 à Paris (75000)

Transformation sans extension

16/12/2014 586 m² SDP SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clement Marot à Paris (75000)

Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Clement Marot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07510825V0052 Locaux Autorisé

6 rue Clement Marot

Paris (75000)

Extension sans transformation

09/06/2026 50 m² SDP FONDATION JACQUELINE DE CHABANNES

PC n°07510819V0046 Mixte Terminé

8 rue Clement Marot

Paris (75000)

Transformation avec extension

20/07/2020 805 m² SDP REDBLUE

DP n°07510819V0055 Logement Autorisé

8 rue Clement Marot

Paris (75000)

Transformation sans extension

05/03/2019 619 m² SDP

PC n°07510818V0004 Locaux Autorisé

12 rue Clement Marot

Paris (75000)

Transformation avec extension

06/09/2018 318 m² SDP REDBLUE

DP n°07510817V0041 Logement Terminé

24 rue Clement Marot

Paris (75000)

Transformation sans extension

23/02/2017 299 m² SDP

DP n°07510814V0458 Locaux Autorisé

16 rue Clement Marot

Paris (75000)

Transformation sans extension

16/12/2014 586 m² SDP SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511416V0119 Locaux Autorisé

34 rue Dareau

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 mai 2016 60 m² SDP

PC n°07511816V0011 Logement Commencé

47 B Rue Boinod

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 mai 2016 51 m² SDP

PC n°07510416V0010 Locaux Commencé

15 rue Neuve Saint-Pierre

Paris (75000)

Nouvelle construction

20 mai 2016 682 m² SDP

PC n°07511115V0062 Logement Autorisé

12 B Rue de la Petite Pierre

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 mai 2016 28 m² SDP

DP n°07511116V0242 Logement Autorisé

4 T Passage de la Main d'Or

Paris (75000)

Transformation sans extension

20 mai 2016 58 m² SDP

PC n°07511215V0019 Locaux Commencé

17 rue Lamblardie

Paris (75000)

Nouvelle construction

20 mai 2016 6 651 m² SDP FONDATION DE ROTHSCHILD

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