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Permis de construire Locaux N° 07510815V0074

Permis de construire à Paris pour 4 324 m² de locaux - 16 Rue Clement Marot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Clement Marot, Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88 et accordé le 20 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510815V0074, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 07510815V0074

Demandeur

SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510815V0074, délivré le 20 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 16 Rue Clement Marot, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 59 m² en hébergement hôtelier, 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN74, AN75.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

741 m²

Surface existante avant

2 103 m²

Surface créée

4 324 m²

Variation nette

+2 221 m²

Surface totale après

4 324 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN74 AN75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	967 m²	0 m²	0 m²	967 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 136 m²	118 m²	4 206 m²	1 136 m²	3 188 m²	4 324 m²
Total	2 103 m²	118 m²	4 206 m²	2 103 m²	2 221 m²	4 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	59 m²	2 103 m²	0 m²	2 162 m²	2 162 m²
Bureaux	693 m²	0 m²	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	443 m²	59 m²	2 103 m²	443 m²	1 719 m²	2 162 m²
Total locaux	1 136 m²	118 m²	4 206 m²	1 136 m²	3 188 m²	4 324 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572059673
SIRET: 57205967300010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510815V0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Clement Marot, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88 et accordé le 20 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510815V0074, instruit par la commune de Paris.

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