Permis de construire Logement N° 07511916V0013

Permis de construire n° 07511916V0013 à Paris pour 218 m² de logement, 10 rue Duvergier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 07511916V0013

Demandeur

ELOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511916V0013 a été délivré le 24 août 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 10 rue Duvergier. Le projet est porté par ELOGIE.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 618 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 215 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2016, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 34. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Duvergier, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

1 338 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

26/05/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
26/05/2017
Autorisation
24/08/2016
Chantier (DOC)
24/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 618 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve et 215 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 1 335 m² à 1 338 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 960 m² 3 m² 215 m² 0 m² 0 m² 218 m² 1 178 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 160 m²
Total 1 335 m² 3 m² 215 m² 0 m² 215 m² 3 m² 1 338 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

Autres dossiers de ELOGIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511916V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 26/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AN 34 à Paris (75000)

Permis de construire sur la même voie, rue Duvergier à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris