Déclaration préalable Logement N° 07510817V0041

Déclaration préalable n° 07510817V0041 à Paris pour 299 m² de logement, 24 rue Clement Marot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier DP n° 07510817V0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510817V0041 a été accordée le 23 février 2017, pour un projet situé 24 rue Clement Marot.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 299 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 598 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2018, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 33, AP 34, AP 35. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Clement Marot, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 598 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
15/12/2020
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 33 AP 34 AP 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 3 598 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 299 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
Total 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510817V0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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