Déclaration préalable n° 07510814V0458 à Paris pour 586 m² de locaux, 16 rue Clement Marot
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier DP n° 07510814V0458
Demandeur
SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510814V0458 a été accordée le 16 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 16 rue Clement Marot. SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 371 m², le programme représente 586 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 75. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Clement Marot, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 586 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 371 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 586 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 586 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | -586 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total | 586 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572059673
- SIRET
- 57205967300010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SOC HOTEL FRANKLIN ROOSEVELT88
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510814V0458 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 75 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Clement Marot à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Clement Marot depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.