Permis de construire Logement N° 07429817V0038

Permis de construire n° 07429817V0038 à Vétraz-Monthoux pour 3 808 m² de logement, Route De Collonges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PC n° 07429817V0038

Demandeur

LE BOREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07429817V0038, délivré le 1 mars 2018 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Collonges. LE BOREAL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 62 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 31 T2, 27 T3, 3 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D811, D812, D813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 809 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

3 808 m²

Variation nette

+3 358 m²

Surface totale après

3 808 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
04/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2021

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D811 D812 D813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 808 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 358 m² 3 808 m²
Total 450 m² 3 808 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 358 m² 3 808 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 27 3 1 - 62
- 50,0 % 43,5 % 4,8 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOREAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833704992
SIRET
83370499200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429817V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 3 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 809 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Collonges, à Vétraz-Monthoux (74100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE BOREAL et accordé le 1 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 27 T3, 3 T4 et 1 T5, dont 22 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07429817V0038, déposé en mairie de Vétraz-Monthoux.

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