Permis de construire Logement N° 07429816V0025

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 3 315 m² de logement - 7A Et Route Des Ecoles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 07429816V0025

Demandeur

BELLA ROSSA

Cette page présente le permis de construire n° 07429816V0025, délivré le 3 novembre 2016 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7A Et Route Des Ecoles, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELLA ROSSA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 29 T3, 5 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1026, B2141, B2142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 880 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

3 315 m²

Variation nette

+3 165 m²

Surface totale après

3 315 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2017

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
Chantier (DOC)
07/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1026 B2141 B2142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 315 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 165 m² 3 315 m²
Total 150 m² 3 315 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 165 m² 3 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 29 5 1 - 49
- 28,6 % 59,2 % 10,2 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLA ROSSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829087451
SIRET
82908745100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429816V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7A Et Route Des Ecoles, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELLA ROSSA et accordé le 3 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2017, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 29 T3, 5 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429816V0025, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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