Permis de construire n° 07429814V0003 à Vétraz-Monthoux pour 160 m² de locaux, 32 Route De Collonges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 07429814V0003
Demandeur
ASSOC NOUS AUSSI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07429814V0003, délivré le 21 juillet 2014 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 Route De Collonges. Le dossier a été déposé par ASSOC NOUS AUSSI.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D520, D521, D2013. L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
18/05/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² |
| Locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total | 1 545 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC NOUS AUSSI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775655749
- SIRET
- 77565574900015
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANNEMASSE CEDEX (74106)
Autres dossiers de ASSOC NOUS AUSSI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429814V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |