Permis de construire Logement N° 07429816V0042

Permis de construire à Vétraz-Monthoux pour 7 364 m² de logement - 13 Imp Du Mont Gosse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PC n° 07429816V0042

Demandeur

SCCV VETRAZ MONTHOUX RESIDENCE VERTIGE

Cette page présente le permis de construire n° 07429816V0042, délivré le 21 décembre 2016 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Imp Du Mont Gosse, Vétraz-Monthoux (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VETRAZ MONTHOUX RESIDENCE VERTIGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 59 T3, 20 T4, 1 T5, dont 37 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2943, D2708, D2947.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 789 m²

Surface existante avant

1 869 m²

Surface créée

7 364 m²

Variation nette

+5 495 m²

Surface totale après

7 364 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/12/2016
Chantier (DOC)
11/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2943 D2708 D2947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 869 m² 7 364 m² 0 m² 1 869 m² 0 m² 5 495 m² 7 364 m²
Total 1 869 m² 7 364 m² 0 m² 1 869 m² 0 m² 5 495 m² 7 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 59 20 1 - 105
- 23,8 % 56,2 % 19,0 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VETRAZ MONTHOUX RESIDENCE VERTIGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823466891
SIRET
82346689100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07429816V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 789 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Imp Du Mont Gosse, Vétraz-Monthoux (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VETRAZ MONTHOUX RESIDENCE VERTIGE et accordé le 21 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 59 T3, 20 T4, 1 T5, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429816V0042, instruit par la commune de Vétraz-Monthoux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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