Permis de construire n° 07425621A0006 à Sallanches pour 2 484 m² de logement, Clos des Baz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 07425621A0006
Demandeur
PLEIN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425621A0006 a été délivré le 30 juin 2021, pour un projet situé Clos des Baz. La demande émane de la société de promotion immobilière PLEIN SUD.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements. La répartition par taille compte 20 des 39 logements en T2. Dans ce programme, 17 des 39 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 39 575 m², le programme représente 2 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/11/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1293, A 1303, A 1304. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Clos des Baz, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2022
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Sallanches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 39 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 484 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
| Total | 0 m² | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² | 2 484 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 15 | 2 | 2 | - | 39 |
| - | 51,3 % | 38,5 % | 5,1 % | 5,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
17 des 39 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PLEIN SUD, une SARL basée à Sallanches Cedex. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PLEIN SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 799297833
- SIRET
- 79929783300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SALLANCHES CEDEX (74703)
Autres dossiers de PLEIN SUD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425621A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 21/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles A 1293, A 1303, A 1304 à Sallanches (74700)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Clos des Baz à Sallanches (74700)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Clos des Baz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.