Permis de construire n° 07425621A0021 à Sallanches pour 1 175 m² de logement, 558 avenue de St Martin
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 15 juillet 2021
Dossier PC n° 07425621A0021
Demandeur
IMOBIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425621A0021 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2021, pour un projet situé 558 avenue de St Martin. Le marchand de biens IMOBIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 460 m² existants. 9 des 14 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 1 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 329 m², soit 84 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1389, B 1237. Sur la même voie, avenue de St Martin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 460 m² existants et construire 1 175 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 329 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 175 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 460 m² à 1 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 1 175 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 950 m² | 1 175 m² |
| Locaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -235 m² | 0 m² |
| Total | 460 m² | 1 175 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 715 m² | 1 175 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 9 logements sur 14. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 225 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 9 | 3 | - | - | 14 |
| - | 14,3 % | 64,3 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMOBIA, une SAS basée à Longecourt-en-Plaine. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMOBIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450829627
- SIRET
- 45082962700048
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LONGECOURT-EN-PLAINE (21110)
Autres dossiers de IMOBIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425621A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 08/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de St Martin à Sallanches (74700)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de St Martin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.