Permis de construire Logement N° 07425617A0082

Permis de construire n° 07425617A0082 à Sallanches pour 1 959 m² de logement, Clos Des Baz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 07425617A0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Clos Des Baz, le permis de construire n° 07425617A0082 a été délivré le 3 avril 2018 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1293, A1303, A1304. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 631 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

1 959 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2020. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2020

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1293 A1303 A1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 1 959 m²
Total 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 1 959 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 6 - - 29
- 34,5 % 44,8 % 20,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425617A0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 631 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Clos Des Baz, à Sallanches (74700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 16 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425617A0082, déposé en mairie de Sallanches.

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