Permis de construire n° 07425619A0061 à Sallanches pour 1 877 m² de locaux, Clos des Baz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 07425619A0061
Demandeur
JCM 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425619A0061 a été délivré le 25 février 2020 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Clos des Baz. Le projet est porté par l'agence immobilière JCM 2.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 877 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 761 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4368, A 4113, A 4367. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, Clos des Baz, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sallanches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 224 m² existants et construit 1 877 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 761 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 877 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 326 m² d'industrie et 551 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 224 m² à 1 877 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 224 m² | 1 877 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 877 m² |
| Total | 224 m² | 1 877 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 224 m² | 1 877 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 877 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| dont Entrepôt | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | -224 m² | 0 m² |
| Total locaux | 224 m² | 1 877 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière JCM 2, une SARL basée à Sallanches.
Demandeur
JCM 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481958957
- SIRET
- 48195895700039
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SALLANCHES (74700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425619A0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Clos des Baz à Sallanches (74700)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Clos des Baz depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.