Permis de construire à Sallanches pour 2 358 m² de logement - Rte Du Clos Des Baz
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 juin 2015 · Dossier PC n° 07425614A0046 · Demandeur : RESIDENCE DU PARC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07425614A0046, délivré le 16 juin 2015 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Clos Des Baz, Sallanches (74700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RESIDENCE DU PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 887 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 51 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1305, A1304, A3613.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sallanches
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 542 m² | 2 358 m² | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 1 816 m² | 2 358 m² |
| Locaux | 10 921 m² | 0 m² | 0 m² | 10 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 11 463 m² | 2 358 m² | 0 m² | 11 463 m² | 0 m² | 0 m² | 2 358 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| En résidence | 56 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 51 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425614A0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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