Permis de construire Logement N° 07425623A0016

Permis de construire n° 07425623A0016 à Sallanches pour 2 647 m² de logement, route du Clos de Baz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 07425623A0016

Demandeur

PLEIN SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07425623A0016, délivré le 23 août 2023 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route du Clos de Baz. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PLEIN SUD.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 41 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 951 m², soit 65 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/07/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1293, A 1303, A 1304. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

37 951 m²

Surface créée

2 647 m²

Variation nette

+2 647 m²

Surface totale après

2 647 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
08/07/2024
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sallanches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 1293 A 1303 A 1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 37 951 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 647 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²
Total 0 m² 2 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 647 m² 2 647 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 17 20 3 1 - 41
- 41,5 % 48,8 % 7,3 % 2,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PLEIN SUD, une SARL basée à Sallanches Cedex. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PLEIN SUD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799297833
SIRET
79929783300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SALLANCHES CEDEX (74703)

Autres dossiers de PLEIN SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425623A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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