Permis de construire n° 07425621A0030 à Sallanches pour 3 282 m² de logement, Clos des Baz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 07425621A0030
Demandeur
SALLANCHES MONTFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07425621A0030, délivré le 22 décembre 2021 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Clos des Baz. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SALLANCHES MONTFORT.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 52 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 52 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 485 m², soit 63 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/05/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2024, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 4052, A 4012, A 4053. La voie, Clos des Baz, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Sallanches
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 485 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 282 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 52 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 282 m² | 3 282 m² |
| Total | 0 m² | 3 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 282 m² | 3 282 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 14 | 24 | 8 | - | - | 52 |
| 11,5 % | 26,9 % | 46,2 % | 15,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 52 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SALLANCHES MONTFORT, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
SALLANCHES MONTFORT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 891178568
- SIRET
- 89117856800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07425621A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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