Permis de construire Logement N° 07425618A0053

Permis de construire n° 07425618A0053 à Sallanches pour 4 806 m² de logement, Clos Des Baz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 07425618A0053

Demandeur

AIRIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425618A0053 a été délivré le 18 janvier 2019, pour un projet situé Clos Des Baz. Le dossier a été déposé par AIRIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 631 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 51 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5560, A5559, A5558. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 753 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sallanches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 631 m²

Surface créée

4 806 m²

Variation nette

+4 806 m²

Surface totale après

4 806 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/01/2019
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5560 A5559 A5558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 806 m² 4 806 m²
Total 0 m² 4 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 806 m² 4 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
En résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 51 1 - - - 89
41,6 % 57,3 % 1,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425618A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 4 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 631 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Clos Des Baz, à Sallanches (74700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AIRIS et accordé le 18 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1, 51 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425618A0053, déposé en mairie de Sallanches.

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