Permis de construire Logement N° 07425618A0053

Permis de construire à Sallanches pour 4 806 m² de logement - Clos Des Baz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 07425618A0053

Demandeur

AIRIS

Cette page présente le permis de construire n° 07425618A0053, délivré le 18 janvier 2019 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Clos Des Baz, Sallanches (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AIRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T1, 51 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A5560, A5559, A5558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 631 m²

Surface créée

4 806 m²

Variation nette

+4 806 m²

Surface totale après

4 806 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2022.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/01/2019
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2022

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5560 A5559 A5558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 806 m² 4 806 m²
Total 0 m² 4 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 806 m² 4 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
En résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
37 51 1 - - - 89
41,6 % 57,3 % 1,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828351619
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425618A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 4 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clos Des Baz, Sallanches (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AIRIS et accordé le 18 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2020, achèvement déclaré le 22 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T1, 51 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425618A0053, instruit par la commune de Sallanches.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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