Permis de construire Logement N° 07425621A0119

Permis de construire n° 07425621A0119 à Sallanches pour 2 570 m² de logement, allée Kepler

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 07425621A0119

Demandeur

PLEIN SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2022 à Sallanches (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425621A0119 porte sur un projet situé allée Kepler. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PLEIN SUD.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements. Les T3 représentent 23 des 38 logements. Dans ce programme, les 38 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 2 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 39 575 m², soit 68 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 5627, A 5626, A 5625. La voie, allée Kepler, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 772 permis de construire et déclarations préalables à Sallanches référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 575 m²

Surface créée

2 570 m²

Variation nette

+2 570 m²

Surface totale après

2 570 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2025. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
12/06/2025
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à Sallanches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 5627 A 5626 A 5625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sallanches Code postal 74700 Identifiant INSEE 74256
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 39 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 2 570 m²
Total 0 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 2 570 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 38.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 23 4 - - 38
- 28,9 % 60,5 % 10,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 38 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière PLEIN SUD, une SARL basée à Sallanches. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

PLEIN SUD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799297833
SIRET
79929783300011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SALLANCHES (74256)

Autres dossiers de PLEIN SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425621A0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 12/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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