Permis de construire Locaux N° 07401924X0004

Permis de construire n° 07401924X0004 à Argonay pour 68 m² de locaux, 5 Route De Montava

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 07401924X0004

Demandeur

SCI LES MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401924X0004 a été délivré le 25 juin 2024, pour un projet situé 5 Route De Montava. Le dossier a été déposé par SCI LES MARAIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH971. L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 584 m²

Surface existante avant

5 052 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

5 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
25/06/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 052 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 5 120 m²
Total 5 052 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 5 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 052 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 5 120 m²
Total locaux 5 052 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 5 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444809107
SIRET
44480910700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
SAINT EGREVE (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401924X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 584 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Route De Montava, à Argonay (74370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES MARAIS et accordée le 25 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401924X0004, déposé en mairie d'Argonay.

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