Permis de construire Locaux N° 07401924X0004

Permis de construire à Argonay pour 68 m² de locaux - 5 Route De Montava

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 07401924X0004

Demandeur

SCI LES MARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07401924X0004, délivré le 25 juin 2024 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Route De Montava, Argonay (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MARAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 584 m²

Surface existante avant

5 052 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

5 120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
25/06/2024
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 052 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 5 120 m²
Total 5 052 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 5 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 052 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 5 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444809107
SIRET
44480910700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT EGREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401924X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Montava, Argonay (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MARAIS et accordé le 25 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401924X0004, instruit par la commune de Argonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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