Permis de construire n° 07401924X0005 à Argonay pour 246 m² de logement, 3 route de Gruyere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PC n° 07401924X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401924X0005, délivré le 12 septembre 2024 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 route de Gruyere.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 51 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 579 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2025, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 629. La voie, route de Gruyere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 51 m² existants et construit 246 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 1 579 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 246 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 51 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 51 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 246 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 195 m² | 246 m² |
| Total | 51 m² | 246 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 195 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÂVES-PARMELAN (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401924X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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