Permis de construire Locaux N° 07401914X0022

Permis de construire à Argonay pour 522 m² de locaux - 5 Rte De Montava

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 07401914X0022

Demandeur

SCI LES MARAIS

Cette page présente le permis de construire n° 07401914X0022, délivré le 15 octobre 2014 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rte De Montava, Argonay (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES MARAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH971.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 584 m²

Surface existante avant

3 455 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

3 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
15/10/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 455 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 3 977 m²
Total 3 455 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 3 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 455 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 3 977 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MARAIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444809107
SIRET
44480910700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT- GREVE (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401914X0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 584 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rte De Montava, Argonay (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES MARAIS et accordé le 15 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401914X0022, instruit par la commune de Argonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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