Permis de construire Logement N° 07401924X0008

Permis de construire n° 07401924X0008 à Argonay pour 291 m² de logement, 403 route des Hauts de Menthon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 07401924X0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401924X0008, délivré le 25 septembre 2024 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 403 route des Hauts de Menthon.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 270 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/01/2025, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 777, AC 767. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route des Hauts de Menthon, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 270 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
09/01/2025
Autorisation
25/09/2024
3
Chantier (DOC)
09/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 777 AC 767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 270 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 291 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNIER (74970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401924X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 09/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 777, AC 767 à Argonay (74370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route des Hauts de Menthon à Argonay (74370)

L’autre dossier recensé route des Hauts de Menthon depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Argonay

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