Permis de construire Locaux N° 07401917X0013

Permis de construire n° 07401917X0013 à Argonay pour 386 m² de locaux, 215 Route De Montava

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 07401917X0013

Demandeur

SCI MONTAVA GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401917X0013 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un projet situé 215 Route De Montava. La demande émane de SCI MONTAVA GESTION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB631, AB630, AB627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 899 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

751 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB631 AB630 AB627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 751 m²
Total 365 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 365 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 751 m²
dont Bureaux 365 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 751 m²
Total locaux 365 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 751 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTAVA GESTION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
438960411
SIRET
43896041100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401917X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 899 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 215 Route De Montava, à Argonay (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MONTAVA GESTION et accordé le 10 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401917X0013, déposé en mairie d'Argonay.

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