Permis de construire n° 07401922X0006 à Argonay pour 131 m² de locaux, 405 route de Montava
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 07401922X0006
Demandeur
ELANETAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401922X0006 a été délivré le 10 juin 2022 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 405 route de Montava. ELANETAY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 3 691 m², le programme représente 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 610. Sur la même voie, route de Montava, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 691 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 901 m² à 823 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 901 m² | 131 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | -78 m² | 823 m² |
| Total | 901 m² | 131 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | -78 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 901 m² | 131 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | -78 m² | 823 m² |
| dont Bureaux | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | -88 m² | 195 m² |
| dont Industrie | 618 m² | 131 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 10 m² | 628 m² |
| Total locaux | 901 m² | 131 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | -78 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELANETAY, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cuvat.
Demandeur
ELANETAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843935529
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CUVAT (74350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401922X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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