Permis de construire n° 07401923X0013 à Argonay pour 711 m² de locaux, 775 route de Champs Farcon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 07401923X0013
Demandeur
SAXOD II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401923X0013 a été délivré le 9 février 2024 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 775 route de Champs Farcon. Le dossier a été déposé par SAXOD II.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 871 m², le programme représente 711 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1518. Sur la même voie, route de Champs Farcon, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 711 m² à construire.
La surface de plancher passe de 766 m² à 1 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 477 m² |
| Total | 766 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 766 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 477 m² |
| Total locaux | 766 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAXOD II, une société civile immobilière (SCI) basée à Cruseilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAXOD II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413939380
- SIRET
- 41393938000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401923X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Champs Farcon à Argonay (74370)
L’autre dossier recensé route de Champs Farcon depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.