Permis de construire Locaux N° 07401923X0013

Permis de construire n° 07401923X0013 à Argonay pour 711 m² de locaux, 775 route de Champs Farcon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 07401923X0013

Demandeur

SAXOD II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401923X0013 a été délivré le 9 février 2024 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 775 route de Champs Farcon. Le dossier a été déposé par SAXOD II.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 871 m², le programme représente 711 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 1518. Sur la même voie, route de Champs Farcon, la base recense un autre dossier depuis 2024. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 871 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+711 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 1518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 871 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 711 m² à construire.

La surface de plancher passe de 766 m² à 1 477 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 477 m²
Total 766 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 766 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 477 m²
Total locaux 766 m² 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 711 m² 1 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAXOD II, une société civile immobilière (SCI) basée à Cruseilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SAXOD II

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413939380
SIRET
41393938000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401923X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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