Permis de construire Logement N° 07401923X0008

Permis de construire n° 07401923X0008 à Argonay pour 4 224 m² de logement, 629 Route Du Barioz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 07401923X0008

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2023 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401923X0008 porte sur un projet situé 629 Route Du Barioz. Le projet est porté par ALLIADE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 136 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3, 14 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1939, AH1943, AH463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 136 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

4 224 m²

Variation nette

+2 899 m²

Surface totale après

4 224 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1939 AH1943 AH463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 4 224 m² 0 m² 475 m² 0 m² 3 749 m² 4 224 m²
Locaux 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² -850 m² 0 m²
Total 1 325 m² 4 224 m² 0 m² 1 325 m² 0 m² 2 899 m² 4 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 18 14 5 - 58
- 36,2 % 31,0 % 24,1 % 8,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401923X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 136 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 629 Route Du Barioz, à Argonay (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIADE HABITAT et accordé le 23 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 18 T3, 14 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401923X0008, déposé en mairie d'Argonay.

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