Permis de construire Logement N° 07401923X0008

Permis de construire n° 07401923X0008 à Argonay pour 4 224 m² de logement, 629 route du Barioz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 07401923X0008

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2023 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401923X0008 porte sur un projet situé 629 route du Barioz. Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 58 appartements, après démolition des 1 325 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 136 m², soit 73 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 1939, AH 1943, AH 463. La voie, route du Barioz, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 136 m²

Surface existante avant

1 325 m²

Surface créée

4 224 m²

Variation nette

+2 899 m²

Surface totale après

4 224 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
22/04/2025
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1939 AH 1943 AH 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 325 m² existants et construit 4 224 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 136 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 224 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 58 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 475 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 325 m² à 4 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 475 m² 4 224 m² 0 m² 475 m² 0 m² 3 749 m² 4 224 m²
Locaux 850 m² 0 m² 0 m² 850 m² 0 m² -850 m² 0 m²
Total 1 325 m² 4 224 m² 0 m² 1 325 m² 0 m² 2 899 m² 4 224 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 58 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 475 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 18 14 5 - 58
- 36,2 % 31,0 % 24,1 % 8,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ALLIADE HABITAT, basé à Lyon. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ALLIADE HABITAT

Voir les 208 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
960506152
SIRET
96050615200276
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1960
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401923X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 22/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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