Permis de construire Locaux N° 07401920X0003

Permis de construire n° 07401920X0003 à Argonay pour 104 m² de locaux, 135 route de Montava

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2020

Dossier PC n° 07401920X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401920X0003 a été délivré le 22 mai 2020 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 135 route de Montava.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 120 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/05/2021, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 599. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Montava, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 120 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/05/2020
Chantier (DOC)
22/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 120 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 100 m² à 1 204 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 100 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 204 m²
Total 1 100 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 100 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 204 m²
dont Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
dont Entrepôt 800 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 904 m²
Total locaux 1 100 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGONAY (74370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401920X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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