Permis de construire Logement N° 07401924X0002

Permis de construire n° 07401924X0002 à Argonay pour 1 128 m² de logement, impasse des Bles Cret Charlet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PC n° 07401924X0002

Demandeur

SCCV ARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401924X0002 a été délivré le 2 août 2024 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé impasse des Bles Cret Charlet. La société de programme immobilier SCCV ARIA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 535 m², le programme représente 1 128 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 604. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 535 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2024
2
Autorisation
02/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cret Charlet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 535 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 128 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 8 4 - - 16
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ARIA, une société civile basée à Annecy (Cran-Gevrier).

Demandeur

SCCV ARIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948204078
SIRET
94820407800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ANNECY (CRAN-GEVRIER) (74960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401924X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 02/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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