Permis de construire n° 07401116A1024 à Annecy pour 609 m² de locaux, 1 Rue Du Pre Paillard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 07401116A1024
Demandeur
SCI LES JONCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Pre Paillard, le permis de construire n° 07401116A1024 a été délivré le 12 juillet 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES JONCHERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP6, BP7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 398 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 007 m² |
| Total | 4 398 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 398 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 007 m² |
| dont Industrie | 4 398 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 007 m² |
| Total locaux | 4 398 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JONCHERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329951081
- SIRET
- 32995108100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401116A1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |