Permis de construire n° 07401116A1024 à Annecy pour 609 m² de locaux, 1 rue du Pre Paillard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 07401116A1024
Demandeur
SCI LES JONCHERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401116A1024 a été délivré le 12 juillet 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1 rue du Pre Paillard. Le projet est porté par SCI LES JONCHERES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 609 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/08/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 6, BP 7. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue du Pre Paillard, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 609 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 398 m² à 5 007 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 398 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 007 m² |
| Total | 4 398 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 007 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 398 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 007 m² |
| dont Industrie | 4 398 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 007 m² |
| Total locaux | 4 398 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 5 007 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JONCHERES, dont l'adresse déclarée est à Annecy-le-Vieux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES JONCHERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329951081
- SIRET
- 32995108100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401116A1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 6, BP 7 à Annecy (74000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Pre Paillard à Annecy (74000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Pre Paillard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.