Permis de construire Logement N° 07426816A0011

Permis de construire n° 07426816A0011 à Annecy pour 5 971 m² de logement, route de Sacconges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 07426816A0011

Demandeur

URBAN PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426816A0011, délivré le 19 juillet 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé route de Sacconges. La demande émane de la société de programme immobilier URBAN PARK.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 90 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 5 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 4, BE 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Sacconges, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

5 971 m²

Variation nette

+5 971 m²

Surface totale après

5 971 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
16/01/2017
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE 4 BE 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 971 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 90 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 971 m² 5 971 m²
Total 0 m² 5 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 971 m² 5 971 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 36 33 14 4 - 90
3,3 % 40,0 % 36,7 % 15,6 % 4,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier URBAN PARK, une SCCV basée à Annecy.

Demandeur

URBAN PARK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
538854464
SIRET
53885446400012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426816A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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